La Sacem réaffirme son engagement pour ses membres et annonce le renforcement de ses mesures d’aide
Le lundi 7 décembre, la Sacem organisait une journée de solidarité en soutien à la Scène Française. - aux auteurs, et compositeurs et éditeurs de musique, et plus largement à tous les professionnels du secteur. Cette journée a été l’occasion, alors que la Scène Française est à l’arrêt depuis 9 mois, d’appeler à la mobilisation générale et de sensibiliser les pouvoirs publics, mais aussi toutes celles et ceux qui aiment la musique, à la détresse et aux inquiétudes de la filière musicale.
Depuis l’annonce du premier confinement en mars dernier, la fermeture pendant plusieurs mois des lieux de diffusion de la musique (cafés, restaurants, commerces, discothèques, etc) et les annulations des concerts et des festivals ont eu un impact négatif très fort sur les collectes en droits d'auteur et sur le compte d'exploitation de la Sacem.
Aggravée par le second confinement, cette chute des collectes va avoir un grave impact sur la rémunération des auteurs, et compositeurs et éditeurs pour qui ces moyens de diffusion de leurs œuvres représentent une source de rémunération essentielle de droits d'auteur.
Consciente des enjeux pour ses membres, la Sacem a annoncé dès le début de la crise un plan de mesures d’urgence s’appuyant sur un fonds de secours pour les membres confrontés à de réelles difficultés, une avance de droits d’auteur et une aide exceptionnelle pour les éditeurs. Plus de 5 000 membres de la Sacem ont bénéficié de ce plan.
De plus, solidaire et mobilisée aux côtés de ses membres, la Sacem a lancé en mai dernier avec l’appui de ses partenaires, une grande opération de soutien à la scène française pour inciter les médias, plateformes et public à témoigner leur engagement en diffusant et en écoutant plus de musique produite en France. Elle a également recherché de nouveaux revenus liés aux modes de diffusion de demain par la signature de nouveaux accords (partenariat Twitch et Akius) ou par la mise en place d’une rémunération exceptionnelle pour les concerts diffusés en livestream : une opportunité de source de revenus complémentaire pour ses membres dans ce contexte d’arrêt de la scène musicale, même si cette action de solidarité ne pourra absolument pas compenser les pertes liées à la crise Covid.
Aujourd’hui, devant la prolongation de la pandémie et du confinement, et en absence de perspective claire de reprise des activités culturelles, la Sacem prolonge et complète son plan de secours avec une nouvelle série de mesures à compter du 4 janvier 2021.
Cette nouvelle phase comprendra :
- la reconduction de son fonds de secours,
- de nouvelles avances exceptionnelles de droits d’auteur.
Elle va aussi renforcer le programme d’aide et d’accompagnement au développement éditorial ainsi que ses aides directes aux auteurs - compositeurs pour soutenir le répertoire de la scène française et les accompagner dans la relance de leurs projets, notamment à travers la création d’un Bureau d’ingénierie culturelle. Le programme d’aide aux éditeurs comportera trois volets avec une aide d’accompagnement éditorial pour la musique contemporaine, pour les musiques actuelles et pour les musiques de librairies musicales.
Les membres de la Sacem pourront soumettre leurs demandes pour le fonds de secours et les avances exceptionnelles de droits d’auteur à partir du 4 janvier et jusqu’en décembre 2021.
Le dispositif de rémunération des membres Sacem pour les concerts gratuits diffusés en livestreams sur les plateformes Facebook, Instagram, YouTube et Twitch est par ailleurs reconduit pour la période du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021 pour les livestreams d’une durée supérieure à 20 minutes.
Le modèle de rémunération s’appuiera sur les modalités suivantes :
Renforcement des mesures d’aide Sacem en résumé
Depuis l’annonce du premier confinement en mars dernier, la fermeture pendant plusieurs mois des lieux de diffusion de la musique (cafés, restaurants, commerces, discothèques, etc) et les annulations des concerts et des festivals ont eu un impact négatif très fort sur les collectes en droits d'auteur et sur le compte d'exploitation de la Sacem.
Aggravée par le second confinement, cette chute des collectes va avoir un grave impact sur la rémunération des auteurs, et compositeurs et éditeurs pour qui ces moyens de diffusion de leurs œuvres représentent une source de rémunération essentielle de droits d'auteur.
Consciente des enjeux pour ses membres, la Sacem a annoncé dès le début de la crise un plan de mesures d’urgence s’appuyant sur un fonds de secours pour les membres confrontés à de réelles difficultés, une avance de droits d’auteur et une aide exceptionnelle pour les éditeurs. Plus de 5 000 membres de la Sacem ont bénéficié de ce plan.
De plus, solidaire et mobilisée aux côtés de ses membres, la Sacem a lancé en mai dernier avec l’appui de ses partenaires, une grande opération de soutien à la scène française pour inciter les médias, plateformes et public à témoigner leur engagement en diffusant et en écoutant plus de musique produite en France. Elle a également recherché de nouveaux revenus liés aux modes de diffusion de demain par la signature de nouveaux accords (partenariat Twitch et Akius) ou par la mise en place d’une rémunération exceptionnelle pour les concerts diffusés en livestream : une opportunité de source de revenus complémentaire pour ses membres dans ce contexte d’arrêt de la scène musicale, même si cette action de solidarité ne pourra absolument pas compenser les pertes liées à la crise Covid.
Aujourd’hui, devant la prolongation de la pandémie et du confinement, et en absence de perspective claire de reprise des activités culturelles, la Sacem prolonge et complète son plan de secours avec une nouvelle série de mesures à compter du 4 janvier 2021.
Cette nouvelle phase comprendra :
- la reconduction de son fonds de secours,
- de nouvelles avances exceptionnelles de droits d’auteur.
Elle va aussi renforcer le programme d’aide et d’accompagnement au développement éditorial ainsi que ses aides directes aux auteurs - compositeurs pour soutenir le répertoire de la scène française et les accompagner dans la relance de leurs projets, notamment à travers la création d’un Bureau d’ingénierie culturelle. Le programme d’aide aux éditeurs comportera trois volets avec une aide d’accompagnement éditorial pour la musique contemporaine, pour les musiques actuelles et pour les musiques de librairies musicales.
Les membres de la Sacem pourront soumettre leurs demandes pour le fonds de secours et les avances exceptionnelles de droits d’auteur à partir du 4 janvier et jusqu’en décembre 2021.
Le dispositif de rémunération des membres Sacem pour les concerts gratuits diffusés en livestreams sur les plateformes Facebook, Instagram, YouTube et Twitch est par ailleurs reconduit pour la période du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021 pour les livestreams d’une durée supérieure à 20 minutes.
Le modèle de rémunération s’appuiera sur les modalités suivantes :
- une redevance minimale forfaitaire (avant déduction des frais de gestion) de 76€ pour un livestream d’une durée égale ou supérieure à 20mn
- complétée par une redevance égale au nombre de vues constatée sur la période et multiplié par 0,001€ (avant déduction des frais de gestion).
- Un nombre minimum de 1 000 vues pour être éligible
Renforcement des mesures d’aide Sacem en résumé
- Un fonds de secours pour les auteurs, compositeurs, éditeurs de la Sacem connaissant de graves difficultés et ne pouvant plus répondre à leurs besoins de première nécessité avec plusieurs palliers d’aides non remboursables selon leur situation (300€, 600€, 900€, 1 500€, 3 000€ et 5 000€).
- Des avances exceptionnelles de droits d’auteur, sans intérêt, remboursables à partir de janvier 2023 avec un échelonnement des remboursements sur 5 ans
- Des programmes d’aides au développement éditorial (Musique contemporaine et Musiques Actuelles) pour aider les éditeurs à relancer leurs activités
- La création d’un Bureau d’ingénierie culturelle pour accompagner les auteurs compositeurs dans la conduite de leurs projets
- Une prolongation de la rémunération pour les concerts gratuits diffusés en livestreams avec une prise en compte des livestreams réalisés entre le 1er septembre 2020 et le 31 mars 2021