La Sacem salue l’ambition d’un audiovisuel public renforcé

La Sacem salue le travail effectué par la mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public, son président, Jean-Jacques Gaultier, et son rapporteur, Quentin Bataillon, sur un enjeu majeur pour notre démocratie et notre diversité culturelle.

Comme de nombreux acteurs du monde culturel, la Sacem juge en effet indispensable que l’audiovisuel public dispose de ressources significatives, pérennes, indépendantes du contexte économique et budgétaire, pour jouer dans la durée son rôle de soutien à la création. Elle rappelle que les revenus issus de l’exposition des œuvres par l’audiovisuel public constituent une part importante des ressources de ses sociétaires. Entre 2019 et 2021, l’audiovisuel public a ainsi permis de rémunérer plus de 17 000 créateurs représentés par la Sacem.

La Sacem accueille favorablement les préconisations du rapport, en particulier la pérennisation du financement de l’essentiel de l’audiovisuel public par l’affectation d’une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 

L’audiovisuel public joue par ailleurs un rôle majeur de soutien et de promotion de la création française dans toute sa diversité et contribue à sa capacité de renouvellement. La Sacem souscrit pleinement au double constat de la mission :

• Constat de « l’importance de la visibilité de la culture sur toutes les chaînes du groupe [France Télévisions], et à des horaires permettant l’accessibilité des œuvres au public le plus large, notamment les plus jeunes » ;
• Et constat que « les programmes les plus exigeants ne doivent pas être cantonnés aux chaînes rassemblant le moins d’audience. »

Au nom des auteurs, compositeurs et éditeurs qu’elle représente, la Sacem appelle également à réfléchir à la manière de mieux rémunérer les créateurs et les éditeurs pour la diffusion délinéarisée de leurs programmes. Il est donc essentiel que les différents contrats d’objectifs et de moyens (COM) intègrent dans les obligations de ces derniers ce principe de valorisation.

Enfin, comme le suggère le rapport qui plaide pour davantage de transparence en la matière, la Sacem demande à être consultée sur les obligations musicales figurant dans les prochains COM. Elle participera, en outre, comme tout au long de ces derniers mois, à l’ensemble des réflexions sur l’avenir de l’audiovisuel public, son financement et ses missions.