Intelligence artificielle : la Sacem salue des engagements forts en faveur des créateurs et du droit d’auteur par le Président Emmanuel Macron et par Madame Rachida Dati, Ministre de la culture
La Sacem tient à saluer la prise de position forte du Président Emmanuel Macron, devant un parterre d’acteurs de l’intelligence artificielle réunis à l’Elysée le mardi 21 mai, en faveur de la « défense de la propriété intellectuelle, les artistes, les ayants droits » et d’un « cadre visant à faire émerger un modèle d’affaires équitables pour toutes les parties prenantes ».
La Sacem remercie également la ministre de la Culture, Madame Rachida Dati, pour son engagement continu depuis sa prise de fonction en faveur de la cause des créateurs et la protection de leurs droits, notamment dans le monde de l’IA, et se félicite de l'adoption finale par le Conseil et donc les Etats membres, ce mardi 21 mai 2024, du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Ce texte adopte une approche équilibrée de l’encadrement de l'intelligence artificielle, en garantissant le respect fondamental des droits des créateurs et de leurs œuvres, grâce à la mise en place d’obligations de transparence pour l’utilisation des œuvres par les IA, tout en encourageant l’innovation et le développement de ses acteurs européens.
Par ailleurs, la Sacem participera activement aux deux missions du CSPLA pilotées par le professeur Alexandra Bensamoun, sur l’obligation de transparence dans la mise en œuvre du règlement sur l’IA d’une part et, d’autre part, sur la rémunération des créateurs pour l’utilisation de leurs œuvres par les fournisseurs d’IA.