Quotas Radio Et Régulation Des Plateformes De Streaming : Des Dispositifs En Faveur De La Diversité Culturelle

La mission flash, conduite par les députées Florence Provendier et Michèle Victory, vient de rendre ses conclusions sur le bilan de la nouvelle réglementation sur les quotas de chansons francophones à la radio, issue de la loi de 2016.

La mission a reconnu l’efficacité et la nécessité du dispositif, que ce soit pour l’exposition de la chanson francophone ou la préservation de la diversité culturelle.

Rappelons que la réforme de 2016 visait à limiter le matraquage à longueur de journée des mêmes titres francophones par les radios, et non à imposer davantage de diffusions de titres francophones. Il s’agit du dernier aménagement législatif des « quotas radio » - seule mesure de régulation des contenus en matière musicale - en vigueur depuis 25 ans, plusieurs fois confirmés et adaptés par le législateur.

Et force est de constater, comme le souligne les auteures du rapport, alors que « la radio reste le principal prescripteur de nouveauté musicale », la diversité musicale s’est nettement améliorée depuis la mise en oeuvre de cette loi : le nombre de nouvelles entrées en playlist de titres francophones a bondi de 26% entre 2017 et 2018, et le nombre d’artistes francophones diffusés affiche la même tendance, avec une hausse de 10%, soit 500 artistes de plus en un an (source Yacast).

Franck Riester, Ministre de la Culture, a lui-même rappelé son attachement aux quotas radio et a indiqué ne pas vouloir les remettre en cause, dans le cadre de la loi sur l’audiovisuel qui sera prochainement discutée à l’Assemblée nationale.

La proposition du rapport de mettre en place un dialogue entre les radios et la filière musicale sous l’égide du CNM et du CSA est une excellente idée, que la Sacem soutient.

Nous nous réjouissons que le rapport aborde par ailleurs la question de la francophonie et la diversité au sein des plateformes de streaming musical.

Le streaming devient effectivement un mode de consommation majeur de la musique. En mai 2019, 70% des internautes de plus de 10 ans qui écoutent de la musique déclaraient le faire en streaming audio/vidéo (baromètre SNEP/GFK). Des plateformes comme Deezer, Spotify et YouTube sont désormais les premiers services utilisés pour écouter de la musique.

La création d’une charte de la francophonie et de la diversité musicale signée par les plateformes de streaming et les acteurs de la filière musicale constitue une proposition forte que nous approuvons.

Rappelons que la diversité culturelle est l’un des piliers de la politique culturelle de l’Union européenne, et que les services musicaux en ligne restent les seuls à pouvoir encore aujourd’hui se soustraire à ce principe en échappant à toute régulation.