Directives européennes: une étape importante franchie en faveur de la création et des auteurs.
Une étape importante a été franchie ce mercredi avec l’adoption à l’Assemblée nationale, à l’unanimité, des articles du projet de loi « DADDUE » autorisant le Gouvernement à transposer par ordonnances les trois directives « Droit d’auteur », « Services de médias audiovisuels (SMA) » et « Câble-satellite (Cab/Sat) ».
Pour nos filières et nos créateurs si durement touchés par la crise sanitaire, cette nouvelle étape constitue un signal fort.
Elle doit être confirmée par l’adoption définitive du projet de loi « DDADUE », laquelle ouvrira la période de six à douze mois dont disposera le Gouvernement pour publier les ordonnances.
La Sacem restera attentive tout au long de ce processus à ce que ces transpositions soient fidèles à l’esprit des textes adoptés au niveau européen.
Elle est également vigilante à ce que les consultations actuellement menées par la Commission européenne ne viennent pas dénaturer la portée de ces textes.
La Sacem tient à remercier le Gouvernement et les Ministres Franck Riester et Roselyne Bachelot, ainsi que les parlementaires engagés dans ce combat, notamment la Rapporteure Aurore Bergé.
« En franchissant cette première étape vers la transposition des trois directives, la France envoie un signal très fort à l’ensemble de l’UE. Elle réaffirme la nécessité de renforcer la souveraineté numérique européenne, et elle contribue à nous donner les moyens de le faire. Pour protéger et favoriser la diversité culturelle, il est en effet indispensable de tisser des relations véritablement équitables avec l’ensemble de nos partenaires : nouveaux géants économiques, plateformes, etc. C’est d’autant plus essentiel dans la période de crise sanitaire et économique que nous traversons, qui prive de revenus une grande partie de nos créateurs et qui contribue à les fragiliser. », Jean-Noël Tronc, directeur général- gérant de la Sacem et président du Gesac, Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs.
Pour nos filières et nos créateurs si durement touchés par la crise sanitaire, cette nouvelle étape constitue un signal fort.
Elle doit être confirmée par l’adoption définitive du projet de loi « DDADUE », laquelle ouvrira la période de six à douze mois dont disposera le Gouvernement pour publier les ordonnances.
La Sacem restera attentive tout au long de ce processus à ce que ces transpositions soient fidèles à l’esprit des textes adoptés au niveau européen.
Elle est également vigilante à ce que les consultations actuellement menées par la Commission européenne ne viennent pas dénaturer la portée de ces textes.
La Sacem tient à remercier le Gouvernement et les Ministres Franck Riester et Roselyne Bachelot, ainsi que les parlementaires engagés dans ce combat, notamment la Rapporteure Aurore Bergé.
« En franchissant cette première étape vers la transposition des trois directives, la France envoie un signal très fort à l’ensemble de l’UE. Elle réaffirme la nécessité de renforcer la souveraineté numérique européenne, et elle contribue à nous donner les moyens de le faire. Pour protéger et favoriser la diversité culturelle, il est en effet indispensable de tisser des relations véritablement équitables avec l’ensemble de nos partenaires : nouveaux géants économiques, plateformes, etc. C’est d’autant plus essentiel dans la période de crise sanitaire et économique que nous traversons, qui prive de revenus une grande partie de nos créateurs et qui contribue à les fragiliser. », Jean-Noël Tronc, directeur général- gérant de la Sacem et président du Gesac, Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs.