Adoption de la directive câble et satellite : une bonne nouvelle pour l'Europe de la culture
Paris, 28 mars 2019 : Avec l’adoption de la directive « Câble et Satellite » ce jeudi, à une large majorité (460 voix pour et 53 contre), c’est à nouveau un message fort du Parlement européen pour les créateurs.
Cette directive va permettre de trouver une solution équitable pour les créateurs puisqu’elle responsabilise à la fois les chaînes de télévision et les distributeurs lorsque leurs œuvres sont diffusées par la technique de l’injection directe, apportant ainsi une indispensable clarification suite aux jurisprudences contradictoires de la Cour de justice de l’Union européenne.
La Sacem, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, tient à remercier les parlementaires européens, notamment Jean-Marie Cavada co-rapporteur sur ce texte, les services de la Commission européenne, notamment la Commissaire Mariya Gabriel et les autorités françaises, tout particulièrement le Ministère de la Culture, Françoise Nyssen puis Franck Riester, pour leur engagement continu pour aboutir à ce résultat important.
Jean-Noël Tronc, directeur général-gérant de la Sacem et de la SDRM, déclare : « Après le vote courageux du mardi 26 mars qui a permis l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, le Parlement européen témoigne à nouveau de son engagement pour une Europe de la culture qui passe notamment par le soutien aux industries culturelles et créatives, atout essentiel de l’économie et de la créativité européennes. Les efforts conjoints du Parlement, de la Commission et des Etats membres apportent la clarification indispensable pour un cadre européen qui préserve la juste rémunération des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique ».