Adoption par la commission affaires juridiques du parlement européen du rapport "câble et satellite"
La Sacem félicite les parlementaires européens de la Commission Affaires juridiques pour l’adoption du rapport sur la proposition de règlement dit « câble et satellite » par le rapporteur Timo Wölken.
Elle tient à saluer les parlementaires, et tout particulièrement Jean-Marie Cavada qui a joué un rôle fédérateur sur ces sujets fondamentaux pour les créateurs, qui ont activement travaillé pour préserver au maximum le principe fondamental de territorialité, indispensable à la création audiovisuelle, en accordant l’application du principe du pays d’origine uniquement aux « bulletins d’information et magazines d’actualités » (« news and current affairs »).
De la même manière, elle souligne l’importance de l’adoption de mesures visant à trouver une solution juridique à la question de l’injection directe, enjeu essentiel pour la rémunération des créateurs en provenance des médias, face aux décisions incohérentes de la Cour de Justice de l’Union européenne.
La Sacem restera très mobilisée sur ces deux sujets vitaux pour les créateurs et sera vigilante à ce que le texte adopté par le Conseil, la Commission et le Parlement européen protège les intérêts des industries culturelles et créatives européennes dans le marché unique numérique.
Elle tient à saluer les parlementaires, et tout particulièrement Jean-Marie Cavada qui a joué un rôle fédérateur sur ces sujets fondamentaux pour les créateurs, qui ont activement travaillé pour préserver au maximum le principe fondamental de territorialité, indispensable à la création audiovisuelle, en accordant l’application du principe du pays d’origine uniquement aux « bulletins d’information et magazines d’actualités » (« news and current affairs »).
De la même manière, elle souligne l’importance de l’adoption de mesures visant à trouver une solution juridique à la question de l’injection directe, enjeu essentiel pour la rémunération des créateurs en provenance des médias, face aux décisions incohérentes de la Cour de Justice de l’Union européenne.
La Sacem restera très mobilisée sur ces deux sujets vitaux pour les créateurs et sera vigilante à ce que le texte adopté par le Conseil, la Commission et le Parlement européen protège les intérêts des industries culturelles et créatives européennes dans le marché unique numérique.