La Sacem se réjouit de l'accord trouvé sur le projet de directive européenne droit d'auteur lors du dernier trilogue
Jeudi 14 février 2019, Paris. Hier, le Conseil, la Commission et le Parlement se sont mis d’accord sur une version finalisée de la directive droit d’auteur dans le marché unique. Cet accord est une avancée majeure pour les créateurs dont la protection des œuvres sera garantie et dont la rémunération sera améliorée, grâce à un article 13 préservant les intérêts de chacun.
La Sacem salue tout particulièrement le travail sans relâche des députés européens qui ont œuvré au sein du trilogue, Jean-Marie Cavada et Marc Joulaud, le Gouvernement français et son ministre de la culture Franck Riester, la Présidence roumaine ainsi que la Commission européenne.
« A l’approche des élections européennes, l’accord sur la directive droit d’auteur est un message fort pour les créateurs et la Culture en Europe. Nous avons franchi une étape importante avec un texte garantissant de meilleures conditions pour créer. » Jean-Noël Tronc, Directeur général – Gérant de la Sacem.
« Dans l’attente des votes de confirmation au Parlement européen et au Conseil sur cet accord, nous restons mobilisés pour que l’adoption de cette directive soit le reflet d’une Europe fière de ses créateurs. » Jean-Marie Moreau, auteur, Président du Conseil d’administration de la Sacem