Olivier Schrameck élu président du Comité d’éthique de la Sacem

Créé en 2017 afin de répondre aux exigences de la Directive européenne sur la gestion collective, le Comité d’éthique de la Sacem a pour principale mission de prévenir et contrôler toute situation de conflit d’intérêts rencontrée par les administrateurs de la Sacem, les membres du Conseil de surveillance, le Directeur général ou les membres des Commissions. Il est, par ailleurs, le garant du respect des règles relatives aux élections du Conseil d’administration, du Conseil de surveillance et de la Commission statutaire des programmes.

Composé de trois personnalités qualifiées extérieures à la Sacem, nommées par les membres du Bureau du Conseil d’administration et les membres du Conseil de surveillance pour un mandat de trois ans, il était jusque-là présidé par Bruno Cotte, personnalité reconnue de l’institution judiciaire, ancien Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien magistrat à la Cour pénale internationale.

Le mandat du Comité étant arrivé à échéance, la Sacem a, pour une durée de trois ans, nommé Olivier Schrameck en tant que nouveau membre du Comité d’éthique, dont il prendra également la présidence, et reconduit dans leurs fonctions Bruno Cotte et Colette Bouckaert. La Sacem salue par ailleurs la contribution de Jean-Louis Hérin au précédent Comité d’éthique.

Président de section honoraire au Conseil d’Etat, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel et directeur de cabinet de Lionel Jospin à Matignon, Olivier Schrameck a notamment été ambassadeur de France en Espagne, secrétaire général du Conseil constitutionnel, président du Comité d'appel indépendant de la Banque mondiale, membre de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, président des régulateurs audiovisuels européens (ERGA) et membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Son expérience et son expertise seront des atouts précieux pour nourrir le travail de la Sacem en matière d’éthique et accompagner sa gouvernance dans un contexte de mutation technologique de la filière et de ses métiers.

Olivier Schrameck, président du Comité d’éthique de la Sacem, a déclaré : « M’appuyant notamment sur mon expérience au Conseil d’Etat et au Conseil supérieur de l’audiovisuel, je me réjouis de contribuer avec l’aide précieuse de Bruno Cotte et Colette Bouckaert au fonctionnement harmonieux de la Sacem, essentielle pour la valorisation de notre patrimoine musical. »

Olivier Schrameck :

Lauréat de l’Institut d’études politiques de Paris, diplômé de la Faculté de droit de Paris et ancien élève de l’ENA (promotion André Malraux), Olivier Schrameck débute sa carrière en tant qu’auditeur au Conseil d’État.

Il a été directeur de cabinet de Lionel Jospin quand celui-ci était ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports (de 1988 à 1991) et Premier ministre (de 1997 à 2002). Il a été également secrétaire général du Conseil constitutionnel, de 1993 à 1997, et ambassadeur de France en Espagne, de 2002 à 2004.

En 2006, il est nommé président de la sixième sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État et exerce en parallèle, à partir de 2007, les fonctions de membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République.

De 2009 à 2013, il préside la section du rapport et des études du Conseil d’État. Pendant cette période, il est nommé vice-président, puis président du comité d’appel de la Banque mondiale (2010-2012) et membre de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique (2012).

En janvier 2013, M. Schrameck est nommé président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, fonction qu’il occupera jusqu’en 2019. Il est alors élu membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Olivier Schrameck est président de section honoraire au Conseil d’Etat. Il est également commandeur de la Légion d’Honneur.