Position de l’Adami et de la Sacem sur le rapport du sénateur Bargeton
L’Adami et la Sacem ont pris connaissance avec une grande attention du rapport du sénateur Bargeton publié jeudi 20 avril 2023, qui concentrait, depuis plusieurs semaines, les attentes de toute la filière musicale autour d’un constat partagé par tous : la nécessité de doter le CNM d’un financement pérenne, équilibré et à la hauteur de ses ambitions.
Ce diagnostic est clairement formulé dans le rapport, tout comme le principe d’une équité entre les différents acteurs de la filière concernés, ce que nous saluons. L’Adami et la Sacem partagent également les principaux objectifs du CNM tels que définis dans le rapport : la valorisation de l’export, le soutien à la formation, une attention forte à la promotion de la diversité et l’apport à la filière d’outils indispensables à son développement – études d’impact ou d’évolution des marchés.
Pour autant, il est indispensable de travailler à une analyse plus précise de ces priorités stratégiques, qui permettra d’affiner le réel besoin de financement du CNM pour chacune d’entre elles et légitimer les montants exprimés dans le rapport.
Par ailleurs, nous prenons acte de l’impossibilité d’affecter une part de la taxe dite « TSN » au financement du CNM, même s’il nous apparaît qu’il s’agit d’un choix plus politique que d’une réelle impossibilité juridique.
De plus, alors qu’une taxe streaming entraînera la réduction de l’assiette de calcul des revenus des artistes, des créateurs et des éditeurs de musique sur le streaming, le rapport propose le cumul de cette taxe avec la contribution forfaitaire des OGC. Cela reviendrait pour les artistes, créateurs et éditeurs de musique à une double contribution, injustifiée et inéquitable, dans un contexte, en outre, de très forte menace sur la rémunération pour copie privée.
Enfin, l’Adami et la Sacem souhaitent souligner l’incertitude que fait peser à terme le rapport Bargeton sur le financement de la création par les OGC, celui-ci évoquant le simple maintien « à court terme » du dispositif existant. C’est une ligne rouge pour les artistes, les créateurs et les éditeurs de musique que nous représentons. A cet égard, nous tenons à rappeler la pluralité et la diversité des aides que l’ensemble des OGC de la musique administre, celles-ci n’étant pas redondantes avec les dispositifs du CNM.
L’Adami et la Sacem rappellent également leur souhait de poursuivre un dialogue constructif avec l’ensemble des acteurs concernés par le financement du Centre national de la musique, en commençant par un réel travail commun sur les besoins précis liés aux trois axes stratégiques, afin que ce dernier puisse dans l’avenir jouer tout son rôle au bénéfice de la filière musicale.