Rapport Bergé : Des Pistes Intéressantes Pour La Diversité Culturelle, Une Proposition Dangereuse Sur Les Quotas À La Radio.
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a pris connaissance du rapport de la mission d’information parlementaire sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique, dont le président était Pierre-Yves Bournazel et la rapporteure Aurore Bergé. Ce rapport est issu des travaux de la mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique.
La Sacem accueille avec satisfaction les propositions visant à moderniser le cadre législatif et réglementaire pour soutenir la création audiovisuelle dans sa diversité. Elle salue notamment la proposition d’universaliser la redevance audiovisuelle, afin qu’elle soit la source exclusive de financement des sociétés de l’audiovisuel public, ainsi que la volonté de renforcer la lutte contre le piratage, en dotant la Hadopi de nouveaux pouvoirs.
A l’heure où les acteurs de l’Internet prennent un poids toujours plus important dans le secteur de l’audiovisuel, et alors qu’ils ne disposent ni des mêmes armes, ni des mêmes contraintes, il est nécessaire que la diversité culturelle soit également régulée sur les plateformes numériques. Le débat avait d’ailleurs été ouvert par la Sacem dès 2013, dans le cadre de la mission Lescure. Alors même que le Parlement européen vient de voter la proposition de directive SMA (Services de médias audiovisuels), prévoyant 30% d’œuvres européennes sur les plateformes de vidéo à la demande, la Sacem approuve les propositions visant à introduire des règles préservant la diversité culturelle auprès des plateformes de biens culturels en ligne.
En revanche, la Sacem s’opposera fermement à la proposition de suppression de la règle, adoptée par le législateur en 2016, visant à ne pas prendre en considération, dans le calcul des quotas radios, les chansons francophones faisant l’objet d’une surexposition.
La Sacem rappelle que cette disposition n’impose pas plus de francophonie mais garantit plus de diversité au sein de la francophonie. Elle vise à limiter le matraquage à longueur de journée des mêmes titres par les radios et à favoriser l’émergence de nouveaux talents, tout en préservant la liberté de programmation des radios. Les effets bénéfiques de cette réforme des quotas radio de 2016 apparaissent aujourd’hui clairement puisque le nombre d’entrées de titres francophones dans la programmation des radios a fortement progressé, avec une hausse en 2018 de près de 20% par rapport à 2016 (source Yacast).