Réaction de la Sacem à la suite du rapport de France Digitale sur l’IA générative et le droit d’auteur
Suite à la publication du rapport de France Digitale sur l’IA générative et le droit d’auteur, la Sacem entend réagir vivement à l’encontre des propositions figurant dans ce document qui préconisent l’effacement des droits d’auteur au profit des intérêts des GAFAM.
La Sacem tient à souligner que la régulation proposée par le règlement européen sur l’intelligence artificielle, remis en cause par ce rapport, constitue un point d’équilibre indispensable entre innovation et respect de la création.
Cet équilibre est notamment reflété par la reconnaissance de l’opt-out exercé par les titulaires de droit mais aussi par les obligations de transparence incombant aux fournisseurs d’IA, lesquelles doivent produire un effet utile comme le relève le rapport du professeur Bensamoun remis au CSPLA (conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) le 9 décembre dernier.
Ce rapport passe également sous silence les grands chiffres du marché de l’IA générative et son impact sur les industries culturelles et créatives.
L’étude de la CISAC, publiée le 3 décembre, évalue en effet que les fournisseurs d’IA générative connaîtront une croissance exponentielle au cours des cinq prochaines années avec un marché des contenus musicaux et audiovisuels produit par l’IA passant de 3 milliards d’euros à 64 milliards d’euros en 2028. Les créateurs risquent, quant à eux, de perdre un quart de leurs revenus actuels en raison de l’effet de substitution de l’IA sur les œuvres de l’esprit.
La Sacem considère que le développement de l’IA est aussi une source d’opportunité pour les créateurs et reste ouverte au dialogue avec tous les acteurs de l’IA. Cependant le développement de l’IA doit se réaliser dans un cadre réglementaire adapté prenant en considération les intérêts de tous et pas uniquement ceux des GAFAM.
La Sacem souhaite ainsi rappeler à ceux qui prônent la dérégulation que, sans créations humaines, les outils d’intelligence artificielle seraient incapables de délivrer le niveau de prestations attendues par leurs clients !