Transposition de la directive « Cable satellite » : une avancée considérable des droits des créateurs
La Sacem se félicite de cette nouvelle étape franchie en faveur de la création, mercredi 23 juin, avec l’adoption par le Conseil des ministres de l’ordonnance transposant en droit français, la directive dite « Cable-Satellite ».
Pour les créateurs si durement touchés par la crise sanitaire, cette nouvelle étape, après les transpositions récentes des directives « Services de médias audiovisuels » et « Droit d’auteur », constitue un signal fort de l’engagement du Gouvernement à soutenir le monde de la culture.
La directive européenne « Cable-Satellite » a été adoptée en 2019 par l’Union européenne, avec pour objectif de faciliter la circulation des programmes de télévision et de radio au sein de l’Union européenne, tout en assurant une juste rémunération des créateurs et des autres titulaires de droits.
Elle a permis notamment de clarifier le régime juridique applicable à la transmission des chaînes de télévision par injection directe, procédé par lequel la plupart des programmes de télévision sont diffusés aujourd’hui en Europe, en mettant un terme à une incertitude découlant des jurisprudences passées de la Cour de justice de l’Union européenne.
Le principe de la responsabilité conjointe des diffuseurs et des distributeurs est désormais clarifié en cas d’injection directe : chacun devra obtenir une autorisation des titulaires de droits et leur verser une rémunération, au titre de l’exploitation de leurs œuvres, sur les recettes qu’il génère.
En transposant de manière rapide et ambitieuse cette Directive, le Gouvernement pose un cadre juridique équilibré et respectueux des droits d’auteur et permet de garantir une juste rémunération des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique, à un moment où celle-ci est plus vitale que jamais.
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, tient à remercier le Président de la République Emmanuel Macron, Jean Castex, Premier ministre, et Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, pour leur engagement continu pour aboutir à ce résultat important.
La directive européenne « Cable-Satellite » a été adoptée en 2019 par l’Union européenne, avec pour objectif de faciliter la circulation des programmes de télévision et de radio au sein de l’Union européenne, tout en assurant une juste rémunération des créateurs et des autres titulaires de droits.
Elle a permis notamment de clarifier le régime juridique applicable à la transmission des chaînes de télévision par injection directe, procédé par lequel la plupart des programmes de télévision sont diffusés aujourd’hui en Europe, en mettant un terme à une incertitude découlant des jurisprudences passées de la Cour de justice de l’Union européenne.
Le principe de la responsabilité conjointe des diffuseurs et des distributeurs est désormais clarifié en cas d’injection directe : chacun devra obtenir une autorisation des titulaires de droits et leur verser une rémunération, au titre de l’exploitation de leurs œuvres, sur les recettes qu’il génère.
En transposant de manière rapide et ambitieuse cette Directive, le Gouvernement pose un cadre juridique équilibré et respectueux des droits d’auteur et permet de garantir une juste rémunération des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique, à un moment où celle-ci est plus vitale que jamais.
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, tient à remercier le Président de la République Emmanuel Macron, Jean Castex, Premier ministre, et Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, pour leur engagement continu pour aboutir à ce résultat important.