Un pas de plus pour la création culturelle européenne !
La Sacem félicite les parlementaires européens qui ont confirmé mardi 12 décembre le mandat de négociation adopté en commission des affaires juridiques le 21 novembre dernier relatif au règlement dit câble et satellite.
Le texte de la commission des affaires juridiques est un compromis équilibré qui a su prendre en compte les véritables enjeux en matière de diffusion de programmes par les télévisions en prévoyant des dispositions en matière d’injection directe.
Par ce vote de confirmation, le Parlement européen se place du côté des créateurs leur assurant une protection de leur droit à rémunération tout en préservant la diversité culturelle européenne au sein du marché unique numérique.
Le texte de la commission des affaires juridiques est un compromis équilibré qui a su prendre en compte les véritables enjeux en matière de diffusion de programmes par les télévisions en prévoyant des dispositions en matière d’injection directe.
Par ce vote de confirmation, le Parlement européen se place du côté des créateurs leur assurant une protection de leur droit à rémunération tout en préservant la diversité culturelle européenne au sein du marché unique numérique.