CNM : la Sacem salue la création d’un financement collectif et pérenne
La Sacem accueille favorablement la volonté du Président de la République et du gouvernement de doter le CNM d’un financement de long terme, au profit de toute la filière musicale, ainsi que l’engagement des parlementaires à l’Assemblée nationale comme au Sénat.
A la suite de la consultation de tous les acteurs de la filière musicale, le gouvernement a fait le choix de la mise en place, dès 2024, d’une taxe sur les revenus de toutes les plateformes d’écoute de musique en ligne gratuites et payantes, à hauteur de 1,2%, pour financer le Centre national de la musique (CNM).
Depuis les premiers jours de la discussion, la Sacem a soutenu le travail mené par le ministère de la Culture pour explorer toutes les pistes de financement envisageables, d’une dérivation de la taxe dite « TSN » à l’option d’une contribution volontaire de l’ensemble des acteurs. A l’issue de cette étude, la taxe streaming s’est révélée être la seule hypothèse de financement viable, faute d’un accord entre tous les acteurs sur le montant et la pérennité d’une contribution volontaire.
Il s’agit tout d’abord d’une mesure d’équité, car le Centre national de la musique ne pouvait continuer de reposer sur un financement assumé majoritairement par le spectacle vivant ; la Sacem a, pour sa part, contribué depuis plusieurs années au financement du CNM, par le biais de son action culturelle et continuera de le faire indirectement demain avec la taxe streaming.
A cet égard, la Sacem se félicite du choix opéré d’un faible taux et d’une assiette large qui devrait garantir la participation de tous les acteurs concernés, sans pour autant déstabiliser les pure players du streaming musical ni impacter les créateurs, et tient à remercier Madame Rima Abdul Malak, la ministre de la Culture, pour son écoute constructive et sa détermination à rassembler la filière autour d’une solution de contribution durable.
Ce financement permettra dans l’avenir de donner au CNM les moyens d’accomplir les principales missions que lui confèrent la loi et voulues par la filière, à savoir la valorisation de l’export, le soutien à l'émergence et la défense de la diversité musicale, la formation, les études, ainsi que l’accompagnement au développement du streaming payant auprès du grand public.
Dans un monde où les évolutions technologiques et le contexte économique pèsent sur le quotidien de nombreux créateurs et où la baisse des ressources issues de la rémunération pour copie privée réduit les possibilités de l’action culturelle déployée par la Sacem et des autres organismes de gestion collective, il est essentiel que les acteurs de la filière se réunissent au sein d’un CNM fort, dont les actions bénéficieront demain tout autant aux créateurs, éditeurs, interprètes et producteurs, qu’aux plateformes de streaming et de partage de contenus.
La Sacem appelle aujourd’hui l’ensemble de la filière musicale à se tourner collectivement vers l’avenir pour construire une politique commune au service de tous les acteurs de la création.