La Sacem se félicite du jugement rendu par le Tribunal de Nanterre concernant la paternité du Boléro

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Musique (Sacem) se félicite du jugement rendu le 28 juin 2024 par le Tribunal judiciaire de Nanterre dans le procès engagé à son encontre par les héritiers d’Alexandre Benois et les ayants droit de Maurice Ravel pour faire admettre qu’Alexandre Benois devait se voir reconnaître, aux côtés de Maurice Ravel, la qualité de coauteur du Boléro.

Les pièces présentées par les demandeurs ne démontrant pas la réunion des critères exigés pour la reconnaissance d’une telle copaternité, la Sacem avait en effet refusé de considérer le Boléro comme une œuvre de collaboration entre Maurice Ravel et Alexandre Benois.

Une telle reconnaissance aurait eu pour effet de prolonger la durée de protection des droits d'auteur de cette œuvre jusqu'en 2039, voire 2051 dans l’hypothèse, invoquée ultérieurement par la succession Ravel, où la chorégraphe Bronislava Nijinska aurait également été reconnue comme coauteure du Boléro.

Le Tribunal judiciaire de Nanterre a suivi la Sacem dans son argumentation et a par conséquent débouté les successions Ravel et Benois de l’intégralité de leurs demandes, tant au titre du refus par la Sacem d’admettre la copaternité prétendue d’Alexandre Benois, que des multiples fautes que les successions n’ont pas craint de lui imputer.

Le Tribunal judiciaire de Nanterre a également jugé que l’héritière de Ravel, en soutenant une action visant à voir reconnaitre Alexandre Benois et Bronislava Nijinska comme coauteurs du Boléro, avait violé le droit moral de Maurice Ravel «en ne respectant ni sa volonté ni son droit à la paternité sur son œuvre ».

Il s’agit d’un important revers pour les successions Ravel et Benois dont la stratégie judiciaire, consistant à stigmatiser la Sacem, n’a pas convaincu le Tribunal.

Depuis le début de ce dossier, la Sacem, avec l’aide de ses avocats Josée-Anne Bénazéraf et Yvan Diringer, défend le respect de l’œuvre et la mémoire de Maurice Ravel. Très satisfaite de cette décision, la Sacem reste plus que jamais déterminée à ne pas laisser prospérer ceux qui chercheraient à détourner les règles du droit d’auteur à des fins mercantiles. Elle poursuivra par ailleurs sa mission de protection des intérêts des créateurs et des éditeurs de musique dans le respect du droit d’auteur.