L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et la Sacem s’allient pour offrir un forfait attractif et simplifié pour la grande majorité des communes

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et la Sacem renforcent leur partenariat pour améliorer la transparence sur les modalités de collecte des droits d’auteur dans les communes et simplifier les démarches liées à la diffusion de musique.

Ce nouvel accord, spécialement conçu pour les communes de moins de 5 000 habitants, propose un forfait attractif : plus simple, économique, complet, et transparent. Il prolonge ainsi les initiatives lancées en 2018 pour faciliter l’accès à la musique des plus petites communes, tout en assurant une juste rémunération des créateurs et éditeurs de musique dont les œuvres sont diffusées.

La musique joue un rôle fondamental dans la vie des communes françaises et contribue à leur dynamisme. Pour 89% des Français, l’expérience collective de la musique est importante pour le bien-être, et ceux-ci citent en premier la municipalité comme ayant un rôle à jouer dans la dynamisation de la vie musicale locale (étude OpinionWay pour la Sacem "Les Français et la Musique dans les Territoires").

Le partenariat conclu entre la Sacem et l’AMF repose sur deux priorités : une simplification administrative pour les communes et une protection équitable des droits des créateurs et éditeurs de musique.

Dans un contexte de contraintes budgétaires croissantes pour les collectivités locales, cet accord propose aux communes jusqu’à 5 000 habitants un cadre contractuel adapté à leurs capacités financières.

Acteur culturel de proximité, la Sacem s’appuie sur un réseau national de près de 60 délégations. Ces relais locaux facilitent les liens entre les autorités locales et les créateurs, tout en tenant compte des particularités territoriales, rurales ou urbaines, pour offrir un soutien adapté aux projets culturels locaux.
Par ailleurs, la Sacem reste engagée aux côtés des petites communes et de leurs lieux de diffusion musicale, notamment les petites salles, les festivals locaux, ainsi que les cafés et restaurants. Elle contribue ainsi à promouvoir des auteurs, compositeurs interprètes issus de la scène musicale locale en leur permettant de rencontrer un public plus large dans leur propre région.

Ensemble, l’AMF et la Sacem réaffirment leur engagement pour une gestion des droits d’auteurs simple et équitable, qui soutient à la fois les initiatives communales et la création musicale française.

« Je tiens à saluer la démarche de simplification de l’accord de partenariat AMF – Sacem, qui vise à répondre aux difficultés des mairesà accéder et à comprendre les tarifs de la Sacem. Le travail engagé avec la Sacem se poursuivra en 2025 avec la volonté conjointe de préserver la création artistique et de faciliter l’action des maires de France dans le champ culturel ». David Lisnard, président de l’AMF

« Cet accord avec l’Association des Maires de France est une nouvelle étape vers une meilleure diffusion de la musique dans toutes les communes, petites et grandes. La musique est un lien puissant qui rassemble les citoyens et dynamise nos territoires. En simplifiant nos forfaits et en apportant plus de transparence dans la collecte des droits d’auteur, nous voulons permettre à chaque commune, même la plus petite, de faire vivre la musique au cœur de ses événements tout en garantissant une juste rémunération des créateurs et éditeurs de musique. À travers ce partenariat, nous affirmons notre engagement aux côtés des communes pour que la culture musicale vive partout en France. » Cécile Rap-Veber, Directrice générale de la Sacem

Les points clés de cet accord :

Pour les communes jusqu’à 5 000 habitants, un seul forfait annuel tout compris* :

• Tous les événements en musique organisés par la commune (sauf événements d’envergure au budget supérieur à 5 000€ ou au prix d’entrée supérieur à 20€)
• Toutes les diffusions musicales dans les équipements municipaux
• Toute la musique diffusée sur le site internet ou l’attente téléphonique

*Pour les communes jusqu’à 500 habitants, un forfait unique de 152,01 € TTC/an quel que soit le nombre d’événements.
Pour les communes de 501 à 5000 habitants,  un forfait annuel allant de 205,21 € TTC à 610,50 € TTC est proposé, en fonction de la taille de la commune et du nombre d'événements organisés, jusqu'à 6 événements inclus.

Pour les communes jusqu’à 3 500 habitants :
• Possibilité de prise en charge par la commune du paiement des droits d’auteur des séances organisées par des associations locales, sous certaines conditions

Plus d’informations ici