PLAN POUR LES AUTEURS : DES PREMIÈRES MESURES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ENCOURAGEANTES
A l’occasion d’une réunion récente avec l’ensemble des organisations professionnelles d’auteurs et organismes de gestion collective, le ministère de la Culture a dévoilé son programme de travail 2021-2022 pour les autrices et auteurs et annoncé des mesures nécessaires et encourageantes devant permettre de mieux accompagner les auteurs et d'améliorer concrètement les conditions d'exercice de leurs métiers.
Les constats étaient connus et avaient été rappelés non seulement par le rapport Racine, mais aussi par les rapports des députés Bois et Le Grip, ainsi que par celui de Pierre Sirinelli : paupérisation croissante des auteurs ; déséquilibre réel de leurs relations avec les producteurs, éditeurs ou diffuseurs et dispersion de l’action publique conduite à leur égard.
Les organisations d’auteurs signataires de ce communiqué considèrent que le programme de travail et les premières mesures de soutien annoncées comportent des éléments de nature à répondre à ces enjeux, comme aux nombreuses alertes qu’elles ont lancées ces derniers mois et appellent à mettre en œuvre au plus vite celles qui lui semblent les plus prioritaires :
- Garantir un accès réel et certain des auteurs à leurs droits sociaux ;
L’engagement commun du ministère de la Culture et du ministère des Solidarités et de la Santé à remettre rapidement sur de bons rails la réforme du recouvrement des cotisations sociales par l’URSSAF est sans doute le chantier le plus urgent et nécessaire.
Confrontés chaque jour aux dysfonctionnements techniques et administratifs qui compromettent l’accès à leurs droits sociaux, les auteurs attendent avec impatience la traduction en actes des pistes d’amélioration sur lesquelles la ministre de la Culture s’est engagée.
L’effort effectué pour élargir le bénéfice des indemnités journalières maladie et maternité, avec l’abaissement du seuil d’ouverture des droits, est aussi salutaire. Il devra aller de pair avec des procédures opérationnelles pour que l’accès à ces indemnités soit réellement effectif et même renforcé.
Confrontés chaque jour aux dysfonctionnements techniques et administratifs qui compromettent l’accès à leurs droits sociaux, les auteurs attendent avec impatience la traduction en actes des pistes d’amélioration sur lesquelles la ministre de la Culture s’est engagée.
L’effort effectué pour élargir le bénéfice des indemnités journalières maladie et maternité, avec l’abaissement du seuil d’ouverture des droits, est aussi salutaire. Il devra aller de pair avec des procédures opérationnelles pour que l’accès à ces indemnités soit réellement effectif et même renforcé.
- Favoriser la conclusion d’accords professionnels, secteur par secteur, pour mieux protéger les auteurs dans leurs relations contractuelles et améliorer leurs rémunérations.
- Simplifier le statut fiscal des auteurs. Le ministère a confirmé à ce propos que les auteurs pourraient conserver la possibilité de déclarer l'intégralité de leurs revenus artistiques soit en BNC, soit en traitements et salaires, mettant ainsi fin aux incertitudes créées par des informations erronées diffusées en décembre dernier.
- Renforcer les aides publiques aux auteurs dans tous les secteurs.
La crise est également venue fragiliser davantage les auteurs, encore plus dans les secteurs victimes de la fermeture des cinémas, des théâtres et des salles de spectacle dont la réouverture prochaine, dans le cadre de protocoles sanitaires adaptés, doit être une priorité du gouvernement.
Aussi, l’annonce d’un nouvel abondement des dispositifs d'aide d'urgence à hauteur de 22 millions d’€, ciblés sur les secteurs les plus impactés, constitue une mesure conjoncturelle aussi attendue qu’indispensable. Le déploiement de ce nouveau plan d'aide, qui viendra compléter le Fonds de Solidarité, reconnaît pleinement la spécificité des auteurs et de leurs revenus, dont l’irrégularité a pu priver nombre d’entre eux des aides de l’Etat en 2020.
Enfin, les arbitrages rendus permettent de préserver le pluralisme et la diversité de la représentation des auteurs. Les organisations d’auteurs, qu’elles soient syndicats, associations ou organismes de gestion collective, sont une richesse pour porter la voix plurielle des auteurs et défendre leurs droits sociaux, moraux ou professionnels, dans le temps de la création comme dans celui de la diffusion de leurs œuvres.
Elles resteront des interlocuteurs exigeants pour obtenir un renforcement effectif des droits des auteurs et veilleront à ce que ce programme de travail proposé par la ministre de la Culture, dont les orientations vont dans le bon sens, se traduise par des avancées concrètes et significatives pour les auteurs qu’elles représentent.
Aussi, l’annonce d’un nouvel abondement des dispositifs d'aide d'urgence à hauteur de 22 millions d’€, ciblés sur les secteurs les plus impactés, constitue une mesure conjoncturelle aussi attendue qu’indispensable. Le déploiement de ce nouveau plan d'aide, qui viendra compléter le Fonds de Solidarité, reconnaît pleinement la spécificité des auteurs et de leurs revenus, dont l’irrégularité a pu priver nombre d’entre eux des aides de l’Etat en 2020.
Enfin, les arbitrages rendus permettent de préserver le pluralisme et la diversité de la représentation des auteurs. Les organisations d’auteurs, qu’elles soient syndicats, associations ou organismes de gestion collective, sont une richesse pour porter la voix plurielle des auteurs et défendre leurs droits sociaux, moraux ou professionnels, dans le temps de la création comme dans celui de la diffusion de leurs œuvres.
Elles resteront des interlocuteurs exigeants pour obtenir un renforcement effectif des droits des auteurs et veilleront à ce que ce programme de travail proposé par la ministre de la Culture, dont les orientations vont dans le bon sens, se traduise par des avancées concrètes et significatives pour les auteurs qu’elles représentent.